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Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Après l'article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques :

S'agissant du très haut débit, nous prenons connaissance, avec au moins autant d'attention que vous-même, monsieur le ministre, des annonces des opérateurs. Elles sont d'ailleurs parfois beaucoup plus floues qu'il n'y paraît. En outre, forts d'une expérience de quinze ans, nous avons maintenant l'habitude des annonces faites en la matière.

De nombreux territoires français savent bien qu'au rythme actuel et en suivant le modèle de développement actuel ils attendront vingt ans la fibre optique. C'est ce problème que nous voulons soulever.

Toutes les associations d'élus – qu'elles regroupent des élus régionaux, dont je suis, des conseillers généraux, des élus municipaux – sont aujourd'hui profondément persuadées que le modèle de déploiement n'est pas piloté. Je ne veux pas dire qu'il ne se passe rien : les opérateurs vont investir, certes insuffisamment, l'État, contrairement à ce que vous préconisiez il y a quelques années, a enfin réservé quelques crédits et, çà et là, des fonds européens peuvent servir au déploiement de la fibre optique. Cependant, tout cela est mal coordonné et notoirement insuffisant, et ce diagnostic transcende très largement les clivages partisans.

(Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé)

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