Intervention de Christian Paul

Il ne me semble pas tout à fait inutile de demander à nos collègues de clarifier les choses. M. le ministre et Jean Dionis du Séjour nous disent que cette proposition n'est pas « euro-compatible » et que la notion de service universel ne saurait être étendue au haut débit. C'est sidérant ! Jamais la Commission européenne ne s'est jamais opposée à ce que les États membres procèdent à cette extension ; je crois d'ailleurs que la Finlande l'a fait. Ainsi, si elle n'oblige évidemment pas les États à y procéder, cette extension n'est pas le moins du monde incompatible avec le droit européen.

D'ailleurs, Mme de La Raudière disait à l'instant – et c'est quelque peu contradictoire avec votre position, monsieur le ministre – que la lutte contre la fracture numérique et la possibilité de modifier le champ du service universel seraient abordées une fois terminé le travail engagé avec Corinne Erhel.