Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous aussi, centristes, sommes réservés à propos de cet amendement. Nous y sommes mêmes opposés.

Tout d'abord, la coordination avec le droit européen est fondamentale sur cette question. La notion de service universel dans les télécoms, c'est un concept européen. Pour cette première raison, qui a aussi été avancée par M. le ministre, nous sommes opposés à l'amendement.

Au-delà, sur le fond, quelle est la pertinence de 1 mégabit alors que la vidéo représente 51 % des usages d'internet ? Un mégabit, est-ce le bon débit ? Le cas échéant, est-ce que cela le restera longtemps ? Tant la télévision par internet que la montée en puissance de la vidéo sur le web nous montrent que ce débit est insuffisant.

Le problème de la congestion de l'internet mobile n'a pas été analysé. Or c'est d'abord cela qu'il faut faire. C'est à partir de ce travail que l'on pourra approcher ce que devra être l'internet service universel.

En outre, la définition de l'internet service universel sera forcément complexe et technique. Dès lors, le pouvoir réglementaire me paraît plus approprié que le pouvoir législatif.