Intervention de Éric Besson

Comment ne pas répondre à la sollicitation bienveillante de François Brottes ? Je le ferai donc très volontiers. Je signale cependant que l'opposition et la majorité m'ont interrogé de la même façon en commission, et je voulais vous épargner des redites, les arguments n'ayant guère varié en quelques jours. Je note cependant que, si Christian Paul trouvait surprenant d'évoquer l'utilisation des bandes passantes dans un débat sur la neutralité du net, cela ne pose visiblement aucun problème de lier, par amendement, le service universel des communications électroniques à l'accès internet haut débit. Je ne vois pas pourquoi le lien serait plus fort dans un cas que dans l'autre.

Sur le fond, j'ai déjà eu l'occasion de préciser que nous n'avons pas de problème majeur en ce qui concerne les objectifs, mais que certaines raisons empêchent le Gouvernement d'émettre une position favorable.

D'abord, la situation juridique peut être qualifiée, pour employer une litote, de non stabilisée au niveau européen. J'entends par là, pour le dire très clairement, que la Commission européenne considère aujourd'hui que le texte de la directive concernant le service universel ne permet pas l'ajout du haut débit dans le service universel. Je ne prétends pas que cette position soit intangible – nous discutons avec la Commission – mais, au moment où nous parlons, telle est la position exprimée.

Deuxièmement, il faudrait envisager les conséquences, les coûts pour les opérateurs. Je ne dis pas que cela doit être écarté d'entrée mais, comme vous le savez, nous demandons aux opérateurs, particulièrement en cette année 2011, des investissements majeurs. Eux-mêmes ont parlé d'un « mur d'investissements » pour l'année 2011. Nous leur demandons effectivement un développement accéléré de la fibre optique, ce qui me paraît correspondre aux voeux de nombre d'entre nous. En outre, il y a cet appel d'offres pour la quatrième génération que j'évoquais à l'instant.

Cela n'empêche pas d'agir concrètement pour la couverture du territoire. Vous vous souvenez que nous avions lancé, à la fin de l'année 2009, le label « haut débit pour tous », qui permet de mettre en valeur les offres d'accès à haut débit disponibles sur l'intégralité d'un territoire dans des conditions équitables, c'est-à-dire pour un montant de 35 euros par mois, et techniquement satisfaisantes. Vous savez que plusieurs offres d'accès à internet disponibles sur l'intégralité du territoire métropolitain bénéficient aujourd'hui de ce label ; elles s'appuient, comme vous le savez, sur la technologie satellitaire.

Par ailleurs, l'investissement des opérateurs dans le haut débit se poursuit, comme en témoigne l'annonce récente par France Télécom du fait que la couverture en haut débit par l'ADSL allait être portée à 99 % des foyers d'ici à 2013. Nous avançons donc bien.

Enfin, dans le cadre des investissements d'avenir, et même si je sais que vous allez trouver ce montant dérisoire, ce qu'il n'est pas, 250 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration de la qualité du haut débit sur l'ensemble du territoire national, en ciblant particulièrement les zones où le déploiement du très haut débit n'est pas envisageable dans un avenir proche.

Vous le voyez donc : nous avançons concrètement.

J'en profite pour indiquer que j'ai été auditionné hier au Sénat. Ces questions de couverture ont alors été évoquées, comme je le fais toujours avec vous, et j'ai proposé une séance de travail informelle avant d'éventuelles auditions formelles devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour que nous puissions remettre les choses à plat.