Intervention de Christian Paul

Le droit à la connexion représente un double enjeu majeur et, au même titre que d'autres principes, nous paraît devoir être inscrit dans la loi de la République. Nous avons abondamment parlé, ce matin, du rôle central qu'a joué internet dans les révolutions récentes sur la rive sud de la Méditerranée. Comme vous, j'ai entendu ces jours-ci Mme Clinton parler d'une liberté de connexion. Je ne dis pas que nous avons, sur tous les sujets, le même avis que le Gouvernement américain – y compris d'ailleurs sur WikiLeaks, que j'évoquais tout à l'heure –, mais, un peu partout dans le monde, en Tunisie, en Égypte, aux États-Unis et en France, s'impose l'idée d'une liberté de connexion et d'un droit de connexion inscrits dans la loi, c'est-à-dire l'impossibilité de couper l'internet, de décréter un blocus, comme en Égypte.

Cet amendement aurait, si la loi était votée, un deuxième effet, en accélérant le déploiement du haut débit dont nous regrettions ce matin qu'il ait lieu, dans nos régions, dans nos départements, dans nos agglomérations, sans pilotage public crédible et reconnu, ce qui est absolument catastrophique. Au demeurant, dans certains territoires, le haut débit lui-même n'est pas réellement déployé et il n'est pas possible de profiter d'un internet à 1 mégabit. Le droit à la connexion serait aussi une façon de leur permettre de sortir de l'impasse dans laquelle ils sont engagés.