Intervention de Éric Besson
Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Réserve des votes
Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Comme le président Ayrault a bien voulu l'annoncer, en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
