Intervention de Jean-Marc Ayrault

Avec cette proposition de loi, nous avons une occasion historique de nous prononcer, et vous avez une lourde responsabilité à prendre. Je sais que, comme toujours, vous allez demander la réserve et que le vote n'aura lieu qu'au début du mois de mars, après la semaine d'interruption des travaux de l'Assemblée nationale. Toutefois, ce matin, nous pouvons au moins débattre.

Cela me rappelle notre proposition de loi sur les conflits d'intérêt, il y a déjà de nombreux mois. À l'époque, on nous avait dit que ce n'était pas un sujet important, que ce n'était pas d'actualité, que l'on aurait à travailler plus tard sur ce sujet, que l'on nous ferait des propositions, qu'il était urgent d'attendre. Mais nous avions raison et l'on nous a indiqué, depuis, qu'il y aurait un rapport : il y en eut un, excellent, présenté par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et dont nous approuvons l'essentiel des préconisations – auxquelles nous souhaiterions toutefois ajouter des dispositions concernant les parlementaires –, mais nous attendons toujours le projet de loi.