Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'ai écouté avec attention toutes les interventions – le rapporteur, la discussion générale, le président de la commission et la réponse du ministre – et je m'aperçois que, comme chaque fois que nous déposons une proposition de loi sur un sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptable de réduire l'internet à un web public résiduel et de freiner l'innovation. Si nous laissons faire, l'égalité d'accès à internet ne sera plus demain qu'un lointain souvenir.