Intervention de Christian Paul

Voilà le coeur du débat. Je comprends que cela dérange un peu, car cela met en lumière deux approches sensiblement différentes.

Enfin, mes collègues de la majorité comme le Gouvernement ont regretté que nous ayons considéré qu'il y avait une certaine urgence. Or nous ne travaillons pas ce matin dans la précipitation. Et nous n'avons pas le pouvoir de décréter l'urgence pour l'examen d'un texte, tandis que le Gouvernement l'a fait à de nombreuses reprises, y compris s'agissant de la loi HADOPI, qui vous a valu tellement de déboires. Oui, il est aujourd'hui nécessaire d'agir sans tarder.

Ce débat, Corinne Erhel l'a rappelé, a déjà lieu depuis deux ans au plan européen. Au plan mondial, les premiers articles sur ce sujet de Lawrence Lessig ou de Timothy Wu remontent à dix ans. Oui, il y a donc bien urgence à agir. Le débat est clairement constitué, au moins sur le terrain des principes. Qu'il faille ensuite des exceptions à ces principes, qu'elles soient encadrées, notamment en donnant un rôle éminent à l'ARCEP, cela pourra venir dans les articles, dans les amendements, ou éventuellement dans d'autres textes.

C'est le principe qu'il est urgent d'inscrire aujourd'hui. Demain, il sera trop tard, et nous voulons prévenir plutôt que guérir. Nous voyons bien que, dans le domaine de l'internet, le législateur et les gouvernements successifs courent derrière la société numérique. Nous vous proposons, pour une fois, de rattraper une partie de ce retard, et d'éviter d'intervenir a posteriori, quand il est généralement trop tard. C'est aujourd'hui qu'il faut le faire, et nous vous invitons à prendre vos responsabilités.

Pour la neutralité, le Gouvernement préconise de façon dilatoire de renvoyer à plus tard. Plusieurs d'entre nous, dont François Brottes et Corinne Erhel, ont parlé d'enterrement de première classe du débat. Je crois vraiment que le risque de déstabilisation de l'internet ne naît pas de la régulation que nous proposons, mais de la façon dont le marché impose ses modèles et ses lois. Oui, cela est déstabilisant pour l'internet que nous voulons.

Je rappellerai une intervention, qui n'est pas récente, ce qui prouve que ce débat n'est pas neuf. Il y a plus de dix ans, c'était en 1999, nous avions invité le grand juriste Lawrence Lessig pour les premières rencontres parlementaires sur la société de l'information. Il nous disait déjà ce jour-là qu'en matière d'internet, il y avait deux codes : le code des législateurs, qui arrive trop tard et qui est souvent impuissant, et le code technique, sur le réseau, qui est celui qui s'impose réellement.

Nous croyons, quant à nous, à la volonté politique et à la possibilité de l'exercer, y compris dans le monde numérique. Nous considérons donc qu'il est nécessaire d'écrire le code du législateur, et c'est ce que nous vous proposons de faire, avant que le code des opérateurs ne s'impose au détriment des valeurs que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)