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Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je le souligne, madame de La Raudière, à l'attention des intervenants qui ont rappelé qu'internet était un « bien essentiel ». Chacun devrait d'ailleurs savoir que, dans le débat européen, quand on parle d'un « bien essentiel », il faut être très attentif, car l'on n'est déjà plus dans l'affirmation d'un bien commun. Or internet doit rester un bien commun, lequel peut appeler des mesures techniques.

Cette vision, que nous défendons, n'est pas la même que celle qui a été défendue ce matin par plusieurs d'entre vous, selon laquelle il y aurait d'un côté, des services gérés, qui sont absolument indispensables – j'ajoute qu'ils sont très invasifs, et nous courons le risque qu'ils cannibalisent l'essentiel de l'internet –, et, de l'autre, un internet public. Je crois que c'est la négation même d'internet.

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