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Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Non, cela va beaucoup plus loin !

Il n'y a pas une vision du passé et une vision de l'avenir. Il y a deux visions différentes de l'avenir de l'internet et il faut les assumer. Peut-être nous sépareront-elles durablement. C'est en tout cas l'impression que j'ai ce matin, monsieur le ministre, je le dis clairement.

Deux options sont devant nous, et le débat n'est pas franco-français ; il est mondial. Il a cours depuis presque dix ans aux États-Unis, où se sont illustrés de grands juristes, et où les opérateurs prennent position. Peut-être le débat est-il moins feutré là-bas, un peu moins hypocrite que celui qui a cours en France.

Il y a donc deux visions et je les ai entendues s'exprimer dans plusieurs interventions. Quand j'entends dire qu'il faut préserver une sorte de qualité minimale, une sorte d'internet public résiduel, je trouve cela extrêmement inquiétant.

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