Intervention de Christian Paul

Je tiens d'abord à remercier mes collègues du groupe SRC, ainsi que notre collègue Daniel Paul, pour leur soutien à cette proposition de loi. Je remercie tout particulièrement Corinne Erhel, qui l'a soutenue, forte des très nombreuses auditions auxquelles a procédé la mission et de sa réflexion de longue date sur ces sujets.

Tous ont souhaité éclairer les enjeux du texte, et Corinne Erhel l'a fait à la lumière de tous les travaux qui ont été effectués, depuis maintenant un an, en France et en Europe. Il convenait de dénoncer les hypocrisies qui entourent ce débat.

Je répondrai à la fois à M. le ministre et à une partie au moins de l'intervention de Laure de La Raudière, avec laquelle je suis partiellement d'accord.

Monsieur le ministre, le pragmatisme que vous affichez dans ce domaine me semble dissimuler d'inquiétants renoncements. Nous sommes tous conscients de l'explosion du trafic sur l'internet, y compris d'ailleurs sur les mobiles. À cette question technique majeure, il faut répondre par des investissements, par des innovations techniques. Doit-on aussi y répondre en remettant en cause des principes qui relèvent non pas seulement de l'architecture de l'internet, mais des principes mêmes qui le constituent ? Je crois que c'est vraiment le risque devant lequel nous sommes aujourd'hui.

On nous dit qu'une pénurie s'installe et qu'il faut donc organiser une sorte de restriction.