Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en théorie, la neutralité d'internet est un principe non écrit de gestion du réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Cependant, en pratique, tous les acteurs d'internet ne sont pas d'accord sur les modalités précises de cette neutralité. Certains fournisseurs d'accès à internet estiment, par exemple, qu'ils doivent pouvoir, à certains moments, mettre en place des mesures de régulation de leur réseau en donnant la priorité à certains types de données.

Partant de ce constat, un pré-rapport de nos deux collègues Laure de La Raudière et Corinne Erhel, propose que soit inscrite dans la loi une définition de la neutralité d'internet, qui tranche entre les différentes positions et lève ainsi le flou.

La question est technique, mais aussi économique. En fonction de l'application stricte ou non du principe de neutralité, les investissements que devront réaliser les opérateurs pour faire face à la croissance du réseau seront plus ou moins importants, plus ou moins partagés. C'eset pourquoi, les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont renforcés. Le gendarme français des télécoms sera chargé d'encadrer la transparence des opérateurs sur la qualité de leur service et de veiller à la bonne application du principe de neutralité d'internet.

Il est également proposé un encadrement strict du filtrage, sans définir cette notion.

Dans cette proposition, même thématique, à une différence près : un travail de fond sur le sujet est en cours. Par conséquent, mes chers collègues, arrêtons d'engorger notre assemblée par des travaux parallèles à d'autres, d'autant que, sur ce sujet, travaillent en concertation deux députées, une de droite et une de gauche. Le calendrier d'examen de la proposition de loi est, de toute évidence, inopportun, d'autant que ce rapport, dans sa version définitive, doit être rendu fin mars.

En outre, sur le fond, plusieurs dispositions de cette proposition de loi SRC peuvent faire l'objet d'objections.

Bref, mes chers collègues, arrêtons de perdre notre temps. Le calendrier parlementaire est assez chargé. C'est une bonne initiative, soit. Pour une fois que la gauche avait une bonne idée ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cependant comme beaucoup de ses idées, elle existe déjà. Je voterai contre ce texte, comme mes collègues du groupe UMP.