Intervention de Frédérique Massat

Nous sommes résolument contre cette conception qui entrave la liberté d'expression et de création en y apposant des contraintes financières donc discriminantes. Nous souhaitons maintenir un internet ouvert et de qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus.

Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers.

Le débat sur la neutralité des réseaux peut apparaître à la fois technique et abstrait. Il n'évoque certes pas grand-chose aux internautes tant qu'ils n'en perçoivent pas les conséquences en matière d'usage.

Ce qui s'est passé en Tunisie et en Égypte a malheureusement servi d'illustration et suscite une prise de conscience de ce que peuvent être coupures et censures arbitraires.

Sujet technique mais avant tout politique, le débat autour de la neutralité de l'internet cache des enjeux considérables, à la fois politiques, sociétaux, concurrentiels et économiques. Malheureusement, le Parlement ne travaille pas au rythme d'internet (Sourires) et il aura fallu attendre 2009 pour que la représentation nationale se penche sur ce dossier et septembre 2010 pour qu'une mission d'information parlementaire sur la neutralité de l'internet et des réseaux soit créée. Quant à vous, monsieur le ministre, vous nous demandez d'attendre jusqu'à la fin de l'année 2011 afin que des décisions soient prises.

J'en profite d'ailleurs pour saluer le remarquable travail mené par la mission d'information dont nos collègues Corinne Erhel et Laure de La Raudière sont respectivement présidente et rapporteure, notamment pour le rapport d'étape qu'elles nous ont transmis.

Certes, il est vrai que l'on peut se poser la question de savoir s'il est trot tôt ou trop tard pour en débattre, mais il est urgent de poser un cadre législatif garant de la neutralité et de l'équité d'internet. La neutralité du net doit être envisagée comme une notion qui évoluera dans le temps en fonction de la société. Il faut seulement élaborer un cadre juridique qui permette d'éviter des abus dans un sens ou dans un autre.

C'est ce que cette proposition de loi nous invite à faire aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)