Intervention de Lionel Tardy

Il faut disposer des informations pertinentes, être capable de les analyser pour prendre les bonnes décisions. Seule l'ARCEP peut le faire ; c'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée.

Nous avons déjà un cadre législatif européen avec le paquet Télécom que nous avons complété à la marge. Je pense en particulier à l'amendement du sénateur Bruno Retailleau qui donne compétence à l'ARCEP sur les questions de non-discrimination. Il faut maintenant le transposer.

Il est donc bien trop tôt pour légiférer ; et il aurait mieux valu que le groupe socialiste dépose une proposition de résolution plutôt qu'une proposition de loi.