Intervention de Lionel Tardy

…et de Corinne Erhel, car la matière est très technique.

Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la neutralité d'internet, notamment lors de l'examen du projet DDUE et de l'habilitation à transposer le paquet Télécom. Reste que nous n'avons jamais eu de débat exclusivement consacré à cette question. Or c'est aujourd'hui chose faite avec cette proposition de loi.

La première question que je me pose est celle de savoir s'il faut vraiment légiférer au niveau national sur un tel sujet. Dans ce domaine, je suis partisan d'une loi qui fixe les grands principes et laisse une grande latitude d'action au régulateur, ici l'ARCEP. Le sujet est extrêmement technique.