Intervention de Corinne Erhel

L'inscription du principe de neutralité dans la loi et les mesures que nous proposons au sujet du blocage sont bien de nature à nous préserver de telles dérives.

Au-delà de ces conceptions fondamentales pour nos démocraties, la question de la neutralité a des implications économiques que le législateur se doit de comprendre. Se pencher sur le fonctionnement du web mondial c'est se rendre compte qu'il dépend d'une multitude d'acteurs économiques dont il est primordial, pour le législateur, de comprendre le rôle. En tant que membre de la commission des affaires économiques, j'estime qu'il faut prendre le temps d'aborder ce sujet essentiel.

Tout d'abord, nous devons nous assurer que les prix de l'abonnement demeurent abordables pour les consommateurs. Gardons aussi à l'esprit que les utilisateurs sont attachés à une certaine qualité de service et attendent donc une bande passante, une latence et une gigue correctes, leur permettant d'accéder à tous les services de l'internet confortablement. Il nous faut par conséquent être attentifs au développement des services gérés afin qu'ils ne nuisent pas au fonctionnement de l'internet ; à titre personnel, je considère qu'il ne faut pas les interdire.

Nous devons ensuite veiller à ce que l'ensemble des acteurs économiques restent en mesure d'innover, afin de préserver le caractère « révolutionnaire » de l'internet, donc de promouvoir un cadre de régulation stimulant.

Les fournisseurs de contenu, d'applications sont, eux, soucieux que l'accès bénéficie d'une bonne qualité de service.