Intervention de Corinne Erhel

Les avis sont en effet quasi-unanimes pour dénoncer l'inefficacité des pratiques de blocage. Les critiques émanent de votre propre majorité, de députés qui connaissent bien ces sujets. Ces mesures sont, de plus, potentiellement dangereuses dans la mesure où elles peuvent entraîner des blocages de sites tout à fait légaux. Enfin, le non-recours à un juge suscite de nombreuses questions quant à la définition et à la gestion de la black list, car cette procédure laisse la possibilité d'inscriptions arbitraires.

Au nom du groupe socialiste, nous avons ainsi déposé, à ce sujet, un recours devant le Conseil constitutionnel sur la LOPPSI.