Intervention de Corinne Erhel

Comme l'occasion vous en est offerte aujourd'hui, pourriez-vous nous donner votre définition de la neutralité du net ? Êtes-vous favorable à son inscription dans la loi ? Quelle est votre conception de la non-discrimination ?

Votre prudence révèle certainement une frilosité vis-à-vis d'un principe qui, nous le verrons, est en contradiction avec des dispositions législatives adoptées par votre majorité. Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, des déclarations parfois tapageuses mais aussi des dispositions législatives qui ont fait débat, ont concrétisé cette volonté de « civiliser internet ». Nous ne partageons absolument pas cette vision.

Les lois HADOPI et LOPPSI 2 impliquent ainsi la mise en place de dispositifs techniques complexes dont l'utilité est mise en doute et dont les conséquences sur le réseau et les pratiques des internautes sont nombreuses : anonymisation des connexions, surblocage…

Des discours parfois simplistes qui consistent à proposer une mesure technique pour lutter contre tel ou tel problème nourrissent peu à peu l'idée qu'une surveillance généralisée de l'internet est possible. Là encore, monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre éclairage sur la manière dont vous conciliez le principe de neutralité avec une décision administrative de blocage.