Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que tout autre innovation technologique, internet constitue une révolution à l'échelle planétaire.

Son accessibilité depuis un nombre sans cesse croissant de terminaux, sa simplicité d'utilisation et son universalité, ont bouleversé et modifié durablement de nombreux aspects de la vie quotidienne des millions d'internautes. Plate-forme unique de distribution de services mais aussi, et surtout, espace public mondial de discussion, d'échanges, caractérisé par une réelle liberté d'expression, internet constitue un bien absolument essentiel, comme cela a déjà été souligné.

Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs rappelé dans sa décision de juin 2009 censurant HADOPI : internet est un média essentiel à « la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions. » En Tunisie et en Égypte, internet et les réseaux sociaux ont permis aux citoyens de se mobiliser, d'échanger en temps réel des informations, mais aussi de rendre compte directement des événements à la terre entière, en évitant ainsi que leur mobilisation soit confisquée, usurpée ou encore récupérée.

La question de la neutralité du net abordée par notre proposition de loi concerne donc tout d'abord des libertés fondamentales et universelles. Elle a également trait à l'avenir d'internet.

S'intéresser à ce sujet, comme nous le faisons également au sein de la mission d'information issue de la commission des affaires économiques que nous dirigeons avec Laure de La Raudière, nécessite tout d'abord de saisir le fonctionnement d'un écosystème complexe.