Intervention de Laure de La Raudière

C'est d'ailleurs pourquoi elle a adressé son prérapport à l'ensemble des acteurs qu'elle a consultés. Nous souhaitons, en effet, recueillir leur avis sur le dispositif législatif qui leur paraît le mieux à même de protéger cette neutralité.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à la proposition de loi présentée aujourd'hui.