Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme j'ai l'habitude de le rappeler à l'occasion de chaque texte portant sur internet, pose le principe de la libre communication des pensées et des opinions. Quel support aujourd'hui respecte mieux ce principe qu'internet ?

Comment ne pas évoquer le rôle qu'il a joué récemment en Tunisie et en Égypte, par l'intermédiaire des réseaux sociaux Facebook ou encore Twitter ?

Aussi devons-nous oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente internet : démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; commercialisation universelle des produits et services ; promotion facile de nouvelles idées ; participation des citoyens au débat politique – pour reprendre ce que vient de dire Christian Paul, en tant qu'élue de droite (Sourires) j'apprécie cette façon de dialoguer avec les citoyens – ; diffusion rapide des nouvelles technologies ; développement économique des PME, etc.

Ce sont autant d'opportunités, touchant tous les secteurs d'activité, porteuses de croissance que la France doit saisir. En Europe, dès aujourd'hui, le numérique est la source d'un quart de la croissance. Il compte pour 40 % dans les gains de productivité.

Tous ces enjeux méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel, immense bien collectif qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs en plusieurs internets : l'internet d'Orange ou de Bouygues, l'internet de SFR, ou encore le Free internet. C'est un objectif politique, économique et de société qui est partagé sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.

Aussi, si l'on peut considérer comme acceptable, pour des raisons techniques et objectives, que les acteurs puissent gérer de façon différenciée certains flux, qu'ils soient opérateurs ou fournisseurs de contenus, encore faut-il que cela se fasse dans des conditions transparentes…