Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous nous réjouissons que cette proposition de loi participe à la construction de ce consensus, auquel, monsieur le ministre, nous vous appelons à participer.

Les centristes militeront en faveur de la neutralité d'internet jusqu'à ce qu'elle trouve une traduction législative forte. Celle-ci passe pour nous par la reconnaissance dans tous les textes européens et français d'un internet de qualité comme service universel d'utilité essentielle, les mots ayant ici leur sens. Elle passe encore par des services commerciaux gérés à l'initiative de chaque prestataire de l'internet selon des principes législatifs garantissant l'absence de discrimination inacceptable, notamment pour ce qui est de la nature du contenu.

Les problématiques liées à l'économie numérique sont complexes et évoluent très rapidement. Elles sont par définition difficiles à appréhender par le législateur. Je vous le répète, mes chers collègues : ne négligeons pas le peuple des internautes, ne refaisons pas l'erreur que nous avons commise dans toutes les lois portant sur ce sujet depuis 2002.