Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 décembre 2009, nous adoptions la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, loi importante qui était pourtant restée assez évasive sur la question chaque jour plus fondamentale de la neutralité de l'internet.

Je tiens donc, au nom du groupe centriste, à remercier le groupe SRC et notre collègue Christian Paul de nous permettre de lancer le débat sur le fond de cette question. Le développement des technologies numériques est intrinsèquement rapide et foisonnant et il convient que les politiques s'emparent de cet enjeu. À chaque fois que nous avons sous-estimé la dimension politique des lois portant sur ce sujet, nous nous en sommes plutôt mal portés.

Nous pensons que cette proposition de loi est complémentaire de la mission d'information de la commission des affaires économiques dont les travaux sont en cours. Nous avons pu mesurer l'investissement qui a été celui de sa présidente, Corinne Erhel, et de sa rapporteure, Laure de la Raudière, lors de la présentation du pré-rapport en commission, qui a été unanimement salué pour sa qualité.