Intervention de Daniel Paul

Sans doute, mais nous verrons comment cela se traduira, eu égard aux textes qui régissent les autorités administratives dites indépendantes, sur lesquelles chacun connaît mon opinion. Il n'est en effet pas sûr, chers collègues, que cela change profondément la donne.

Il est exact que l'on aurait pu attendre les conclusions de la mission d'information. Cela étant, le document de travail qui a été envoyé sur les orientations à suivre en matière de neutralité de l'internet cadrent avec la proposition de loi. Par ailleurs, étant donné le très grand nombre de consultations et de rapports publiés à tous les échelons – ministères, Parlement, instances européennes –, il est impossible de trouver un créneau qui ménage les susceptibilités de chacun. C'est le signe que le débat sur ces questions est bouillonnant, qu'il concerne tout le monde et qu'il est temps de décider. Le législateur, saisi de toute part, doit trancher. De plus, les atteintes au principe de neutralité sont aujourd'hui monnaie courante. L'insécurité juridique actuelle ne doit pas perdurer.

Pour ces raisons, vous l'avez compris, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)