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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…une loi qui ne règle rien en matière de création artistique, qui stigmatise les internautes, qui donne l'illusion d'une régulation et qui, de surcroît, coûte très cher au pays.

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