Intervention de François Brottes

En effet l'enjeu relève de l'universel, du bien commun, des droits fondamentaux de l'humanité.

Il est sûrement prétentieux, de la part du législateur français, de vouloir poser les principes de base garantissant la neutralité des usages du net.

Il est sûrement ambitieux de définir un cadre législatif permettant d'inscrire une règle du jeu dans un univers aujourd'hui incontournable, mais qui obéit à un mouvement perpétuel, tant social que technologique.

Il est sûrement audacieux d'essayer de se poser un moment pour comprendre de quoi on parle, de quoi on se mêle (Sourires), alors que la toile est un support d'étoiles filantes qui brillent comme des certitudes éphémères, qui peuvent éblouir ou être censurées, qui peuvent faire gagner le jackpot, qui peuvent assassiner, qui peuvent libérer et mobiliser ou qui peuvent anéantir. Bref, le net, c'est toutes les vies, tous les mondes, souvent aussi tous les espoirs.

Alors de quoi parle-t-on ? Ou plutôt : de quoi ai-je compris que nous parlions ce matin ? (Mme Catherine Coutelle rit.)

Je l'ai parfaitement compris, puisque je suis signataire de la proposition de loi ; mais on est en droit de se poser sans cesse des questions : c'est cela, l'humilité !

Je crois que nous parlons d'un principe de neutralité du net qui consiste, monsieur le ministre, à ne pas accorder la qualité d'un service et la liberté de le consulter aux seuls riches et puissants. (M. le ministre approuve.)

Nous parlons d'un principe qui suppose de ne pas autoriser ceux qui fournissent les « robinets d'accès » – pardonnez-moi cette image de quincaillier – à sélectionner le débit et la diversité des services qui circulent, ni à raison de leur forme ni à raison de leur contenu.

Nous parlons d'un principe qui doit rendre toute régulation transparente, et non arbitraire.

Je passe sous silence le fait que la première discrimination dans l'accès au net consiste dans l'impossibilité d'y être raccordé au meilleur débit.