Intervention de Christian Paul

D'autres enfin font le choix de l'ignorance, prétextant l'apparence technique du sujet pour refuser de voir qu'il s'agit de liberté d'expression et de démocratie, d'économie numérique, d'innovation marchande ou d'innovation hors du marché, donc, finalement, d'un choix de civilisation.

Cette proposition de loi vous invite à graver sans tarder le principe de neutralité dans la loi de la République, L'article 1er de cette proposition de loi serait un progrès majeur, à partager avec les Européens en priorité.

J'entends des objections : les nouveaux modèles économiques sont installés, il est déjà trop tard. Non, mais bientôt il serait trop tard. Si l'internet s'est révélé au fil des années étonnamment plastique, nous sommes peut-être proches d'un point de rupture. En modifiant l'architecture du réseau, en définissant des priorités entre les contenus, voire des interdictions, nous avons le pouvoir d'imposer, à terme, un modèle unique.

Une telle discrimination discrétionnaire ne peut être motivée que par des objectifs nuisibles au marché, comme celui de favoriser certains sites internet et d'en pénaliser d'autres, ou celui de distordre la concurrence ; par exemple un fournisseur d'accès à internet proposant lui-même certains services d'information pourrait chercher à les privilégier, au détriment de ceux fournis par ses concurrents.

On nous dit que l'innovation doit se faire au coeur du réseau. Pourquoi pas ? Mais pour quoi faire ? Après des décennies d'innovation, il est aussi paradoxal que désolant de voir aujourd'hui l'innovation réduite au déploiement de technologies de contrôle ou de péage.

Les fondateurs du net nous ont donné des services interopérables en nombre incalculable : le courrier électronique notamment, que chacun peut utiliser de la manière qu'il souhaite. Tout cela fait aujourd'hui partie de notre quotidien. L'histoire de l'internet ouvert ne s'arrête pas là. Nous devons inventer et déployer les outils permettant de distribuer de manière optimale les contenus les plus lourds, comme la vidéo, ou, au moins, préserver un cadre rendant possible cette invention. Une première innovation législative serait un arrêt immédiat de la guerre faite au partage qui, en rendant suspects la « superdistribution » et, plus largement, le peer to peer –, quels que soient les contenus concernés – cause un énorme gâchis de ressources.

Les services gérés sont l'avenir de l'économie numérique, nous dit-on. En est-on bien sûr ? Et qu'est-ce exactement qu'un service géré ? Sous prétexte d'une congestion maintes fois annoncée, jamais avérée, de puissants intérêts ne chercheraient-ils pas à se voir conférer des pouvoirs spéciaux ?