Intervention de Christian Paul

…chaque fois que cela lui est donné, de la tentation de l'obligation de surveillance lors de l'examen de la « loi pour la confiance dans l'économie numérique », jusqu'à la récente adoption de l'article 4 de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure.

Votre commission des affaires économiques, en fait sa majorité UMP, a écarté d'un revers de main cette proposition de loi. Les uns, considérant, naïvement peut-être, qu'il n'y a pas péril en la demeure, font le choix d'attendre. Les autres, plus lucides certainement, mais adeptes déclarés ou discrets de la loi de la jungle, pensent que plus de neutralité, c'est-à-dire plus de régulation, porte atteinte au marché. Ils font le choix du laisser-faire. Pourtant, vous devriez le savoir : en République, la loi protège les plus faibles.