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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'Internet (n os 3157, 3061 rectifié).

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques.

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