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Intervention de François Pérol

Réunion du 16 février 2011 à 9h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Pérol, Président de la Fédération bancaire française :

Ces décisions concernaient les impôts sur la détention du patrimoine et ont été prises pour des raisons économiques et en fonction de la structure fiscale des pays concernés. L'impôt sur la détention du patrimoine est en effet plus difficile à justifier économiquement lorsque le rendement du patrimoine s'inscrit dans un environnement de taux d'intérêt réels très bas. Dans ce cas, l'agent économique a moins d'intérêt à détenir son patrimoine. Je pense que c'est le raisonnement qui a conduit certains pays à supprimer ce type d'impôt.

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