Intervention de François Pérol

À ma connaissance, les PEA ne sont pas saturés au sens où tous les détenteurs ne plafonnent pas leur enveloppe. Il s'agit d'un produit relativement stable, apprécié et plutôt simple dans son fonctionnement. Je rappelle qu'en vertu de la réglementation communautaire, il est dorénavant soumis à une exigence d'investissement en actions européennes, et non plus seulement en actions françaises.

Faut-il privilégier la fiscalité des contrats en unité de compte ? Plutôt que de créer de nouvelles niches, je pense qu'il conviendrait de privilégier les investissements stables en faisant varier la fiscalité en fonction de la durée de détention : plus celle-ci est longue, moins la fiscalité devrait être élevée. Depuis 2007 et du fait de la forte baisse des marchés boursiers, ces contrats ont peu de succès auprès des épargnants.