Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'associe aux questions de mes collègues Charles de Courson et Marc Goua. Je m'étonne que le Président de la Fédération bancaire française n'énonce aucune proposition, ne formule aucune piste de solution, ne fasse état d'aucune anticipation ni d'aucune simulation. On entend bien les lamentations habituelles sur les nouveaux ratios prudentiels mais rien sur la diminution des dividendes versés par les banques à leurs actionnaires, alors même que les nouvelles réglementations prudentielles ne sont que la conséquence du pétrin où nous ont mis les banques ? Vous ne nous avez non plus donné aucune réponse claire sur l'évolution de la fiscalité de l'assurance-vie.

Dans la mesure où une plus grande collecte de dépôts supposerait une augmentation de leur rémunération, ce qui aurait un effet sur le coût du crédit, quelles simulations ont été faites pour en mesurer les effets sur le financement de l'économie nationale ?

J'ai cru comprendre que vous ne manifestiez qu'un faible enthousiasme quant à la proposition du Président de la République de supprimer l'ISF. Pourquoi ne pas mettre en oeuvre des propositions anciennes bien connues : élargir l'assiette de l'ISF en y incluant les faux biens professionnels et les oeuvres d'art qui constituent un gisement d'évasion fiscale et, corrélativement, baisser son taux.