Intervention de Marc Goua

Et pourquoi ne pas affecter les quelque 1 400 milliards d'encours d'assurance-vie au remboursement de la dette publique ?..

Plus sérieusement, les encouragements fiscaux donnés à l'assurance-vie avaient pour but de consolider les ressources des banques qui, traditionnellement, transforment les dépôts à vue en crédits à long terme. On observe d'ailleurs que les compagnies d'assurance sont souvent des filiales de banques.

Quel est par ailleurs l'avis de la Fédération bancaire française sur la perspective d'intégration des revenus de valeurs mobilières dans le régime de droit commun de l'impôt sur le revenu avec la suppression envisagée du prélèvement forfaitaire libératoire ?

Les règles actuelles en matière d'ISF prévoient l'exonération des biens professionnels, ce qui aboutit à certains abus, comme la création de holdings ou de filiales pour échapper à la taxation ou comme l'exonération de parts de sociétés civiles immobilières – SCI – propriétaires de locaux professionnels, alors que les associés sont locataires desdites SCI. Ne convient-il pas de remédier à ce genre d'abus ?