Intervention de François Pérol

Dans cet exercice, je me cantonnerai à la réflexion institutionnelle de la Fédération bancaire, sans prendre de position personnelle sur la question de l'équité de la fiscalité du patrimoine qui est de la compétence de la représentation nationale.

Si réforme il doit y avoir, il me semble qu'elle devrait prendre pour objectif l'allocation de l'épargne française vers des emplois économiquement utiles.

Le premier objectif est de favoriser, autant que faire se peut, l'orientation de l'épargne des ménages vers les actions, car les nouvelles réglementations bancaires issues du comité de Bâle vont inciter les grands investisseurs institutionnels, assurances et banques, à se désengager partiellement du capital investissement. Quels seront alors les investisseurs de long terme ?

Ne faudra-t-il pas inventer un nouveau produit d'épargne bilanciel, comme l'a été l'ancien plan d'épargne populaire ? La réflexion est ouverte. En effet, il faut tenir compte de l'ampleur de la mutation du modèle de financement de l'économie française demandée par la nouvelle réglementation de Bâle. En particulier, les nouvelles exigences de liquidité imposent aux banques de détenir dans leurs bilans davantage de ressources et de chercher de nouveaux dépôts, alors que les produits d'épargne préférés des Français, l'épargne réglementée et l'assurance-vie, ne figurent pas au bilan des banques.

L'on demande aux banques de réduire leurs bilans, ce qu'elles peuvent faire en prêtant moins et en titrisant des crédits, et de collecter plus de dépôts, alors que l'essentiel de l'épargne en France passe par des produits qui ne sont pas des produits bancaires. Il nous est demandé aussi d'accroître notre investissement en titres d'État pour constituer des actifs liquides. Les nouveaux ratios de liquidité vont s'appliquer en 2016. Ils conduiront à un changement fondamental du modèle de financement de l'économie française tel qu'il fonctionne depuis de longues années.