Prochaine séance, jeudi 17 février à neuf heures trente :
Proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet ;
Débat sur les politiques du handicap ;
Proposition de loi relative à l'étiquetage nutritionnel.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 17 février 2011, à zéro heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma