Intervention de Daniel Goldberg

Nous voici donc arrivés à la deuxième lecture dans notre chambre, après deux lectures au Sénat. Les explications de notre position sur ce texte ont déjà été données.

La confusion continuer de régner sur les motivations réelles de votre projet de loi. La différence entre votre intention initiale et l'état actuel du texte montre bien que nos critiques étaient valables.

La question principale qui se pose, c'est de savoir si le Défenseur des droits sera plus efficace que les autorités indépendantes que vous souhaitez remplacer. J'ai bien entendu que la question ne se posait plus de savoir si la CNDS, la HALDE et les autres institutions concernées avaient bien fait leur travail ou pas, puisque vous dites, monsieur le ministre, qu'elles ont bien travaillé. Il s'agit bien de savoir si la nouvelle organisation sera meilleure par rapport à leur fonctionnement actuel et si elle contribuera au progrès de notre République.

S'agissant de la HALDE, la question qui se pose pour notre pays, chers collègues de la majorité – je m'adresse à vous parce que vous êtes encore nombreux à cette heure (Sourires), même si vous êtes moins nombreux que nous, de sorte que nous pourrions peut-être passer dès ce soir à la discussion des articles et aux votes –,…