Intervention de Edwige Antier

Il est donc indispensable que le Défenseur des enfants puisse encore être directement interpellé. Il ne faut pas lui enlever cette possibilité. Monsieur le ministre, ce n'est pas ébranler la construction de votre texte. Les enfants doivent pouvoir saisir ce Défenseur des enfants. Ils ne savent pas qu'ils ont des droits, mais ils savent qu'ils sont des enfants. Ils doivent pouvoir le saisir directement. Vous pouvez organiser les choses pour que le Défenseur des droits soit lui aussi saisi, mais c'est le Défenseur des enfants qui sera l'interprète des problèmes de ceux-ci.

Cette interpellation directe doit aussi être complétée, pour la visibilité du Défenseur des enfants, par des possibilités de délégation. En particulier, il faut que le Défenseur des droits puisse lui déléguer la présentation annuelle aux autorités de la République du rapport concernant l'état de la protection de l'enfance, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, seule façon de faire savoir aux enfants qu'ils ont quelqu'un pour les défendre.

Il faut aussi que le Défenseur des enfants puisse se voir déléguer la possibilité de présenter son rapport aux institutions internationales, en particulier le Conseil de l'Europe. Ainsi, nos pratiques vis-à-vis des enfants pourront être validées. Quand on enlève un enfant à une famille d'accueil et que cela est mal compris, il faut pouvoir dire à quel protocole national cela répond, quelles sont les bonnes pratiques, et quelle est la traçabilité des enfants.

Beaucoup d'enfants sont malheureux. Une démocratie ne peut pas l'accepter. Rappelons que 300 000 enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance. C'est un budget de 6 milliards d'euros. Parmi ces enfants, quelles sont nos pratiques, comment sont-elles validées ?

Voilà le gros travail qui attendra le Défenseur des enfants, sous la tutelle du Défenseur des droits. Grâce à votre projet de loi, il aura un pouvoir d'injonction. C'est très important, monsieur le ministre, et c'est pourquoi nous voterons ce texte. Mais nous allons proposer des amendements tendant à lui donner plus de visibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur quelques bancs du groupe SRC.)