Intervention de George Pau-Langevin

Quant à l'adjoint chargé de la question des discriminations, le Défenseur des droits pourra passer outre son avis, même fondé sur des opinions autorisées, sans même motiver sa décision. Autant dire que cet avis n'aura aucune importance.

Nous sommes donc extrêmement inquiets du sort que vous réservez à la lutte contre les discriminations.

Je suis d'autant plus étonnée que la HALDE avait été créée, après de nombreuses réflexions, pour répondre à des injonctions précises des instances européennes. Alors que nous avons quasiment été contraints d'instaurer cette institution pour respecter la directive européenne visant à lutter contre la discrimination raciale, il me semble étonnant que vous puissiez revenir sur l'existant. J'ai relevé que cet argument avait parfaitement été développé au Sénat.

Et puis, que ferez-vous de tout ce qui a été mis sur pied en matière de médiation et de formulation de recommandations ?

Vous voulez diluer la HALDE dans une énorme institution qui ne pourra pas être attentive à ce qui constitue une souffrance réelle dans notre pays. En voulant noyer le poisson, vous donnez un très mauvais signal à tous ceux qui souffrent de discrimination.

Le Sénat a tenté d'atténuer l'orientation centralisatrice et soupçonneuse de votre réforme. Au cours de nos débats, je souhaite que nous parvenions au moins à maintenir les quelques améliorations qu'il avait pu introduire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)