Intervention de Françoise Hostalier

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous pouvons nous féliciter des débats riches et approfondis qui sont les nôtres au moment de l'instauration de la nouvelle institution du Défenseur des droits.

Initialement prévu pour remplacer à lui seul cinq de nos institutions garantes des droits de l'homme, chacune dans son domaine spécifique, il est apparu au cours des travaux parlementaires, à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat, qu'il fallait maintenir la « traçabilité » de certaines catégories de droits, ainsi que la considération de la situation des personnes directement concernées par des droits spécifiques.

Le cas du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relève de cette problématique, et je pense qu'il était effectivement préférable que cette institution, encore récente, dont le champ d'action est vraiment spécifique, ne soit pas directement intégrée au Défenseur des droits,

Il en est de même de la question si particulière des droits de l'enfant. Je ne reviens pas sur tout ce que nous avons déjà dit au sujet de la nécessité de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est la clef même du domaine particulier des droits de l'enfant.

Avec la création d'un Défenseur des droits aux pouvoirs élargis et renforcés, il peut paraître logique que la mission du Défenseur des enfants soit intégrée à celle de cette nouvelle institution. Cependant, le Défenseur des enfants doit garder une place particulière aux côtés du Défenseur des droits, et surtout, il doit pouvoir être saisi directement par les personnes concernées, à commencer par les enfants eux-mêmes.