Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur Dosière, j'ai bien noté votre position. Vous êtes d'accord pour le regroupement des AAI, car vous estimez qu'une telle mutualisation pourrait améliorer la protection des citoyens, éviter le double emploi, et vous avez parlé de deux visions : une machine centralisatrice qui pourrait aboutir à une quasi-fusion – ce serait notre proposition – et une machine managériale avec des adjoints fonctionnellement indépendants.

Pour revenir sur l'idée même d'un renvoi en commission, je vous rappelle que vous avez fait un rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle, que ce rapport a été présenté publiquement et que nous avons procédé à une audition ensemble. Vous avez déjà exposé votre vision à deux reprises en commission des lois et vous venez encore de le faire. Nous vous avons donc bien compris et souhaitons maintenant procéder à l'examen de ce texte en séance pour fixer une bonne fois pour toutes les règles concernant ce nouveau Défenseur des droits.