Intervention de Marie-Hélène Amiable

Prévoir de faire nommer le Défenseur des droits par le Président de la République et ses adjoints par le Premier ministre, vous conviendrez qu'on pourrait mieux faire comme indépendance. Et vous aurez du mal à convaincre nos concitoyens que le Défenseur des droits sera indépendant. Quant aux adjoints, ils auront des pouvoirs limités, pour ne pas dire pas de pouvoirs.

En réalité, je crois que l'autorité acquise par les autorités administratives indépendantes vous gênait sur le fond parce qu'elle permettait de faire avancer les droits et les libertés fondamentales dans notre pays. En plus, ces autorités vous coûtaient trop cher, elles ne correspondaient plus à votre obsession de baisser les dépenses publiques au détriment des besoins essentiels de notre société et de nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous voterons pour cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)