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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 21, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

, rapporteur. Là encore, c'est le même dispositif pour les chambres régionales que pour la Cour.

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