Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 février 2011 à 22h00
Hommage de l'assemblée — Motion de renvoi en commission
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
