Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Vous avez souligné, madame Adam, la notoriété du Défenseur des enfants auprès des institutions et des enfants et vous avez rappelé que la protection des enfants a été déclarée grande cause nationale. Personne ne remet en cause ces éléments. Personne ne remet en cause, d'ailleurs, la création même du Défenseur des enfants.

Vous niez la prise en considération des droits de l'enfant dans l'institution du Défenseur des droits. Dans votre motion, vous partez du postulat selon lequel la création du DDD s'accompagne de la disparition du défenseur des enfants.

Je veux insister sur tous les pouvoirs conférés au DDD que n'a pas le Défenseur des droits actuel.

Il ne dispose pas aujourd'hui du pouvoir d'autosaisine. Il l'aura demain.

Aujourd'hui, il ne peut pas demander des études au Conseil d'État, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes. Il le pourra demain.

Le Défenseur des droits ne peut pas aujourd'hui mettre en demeure l'institution défaillante lorsque ses demandes d'explication ou de communication de pièces restent sans effets. Il aura cette compétence demain.

Le Défenseur des enfants n'a aucun pouvoir de vérification sur place. Le DDD l'aura demain.

Lui seront également conférés le pouvoir d'injonction lorsque sa recommandation ne sera pas suivie d'effet, le pouvoir de médiation, le pouvoir d'apporter assistance aux victimes dans la constitution de leur dossier, le pouvoir de saisine de l'autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires. Il pourra consulter le Conseil d'État et il sera possible de le consulter sur les projets de loi entrant dans son champ de compétences.

Toutes ces prérogatives supplémentaires vont être conférées au Défenseur des droits, qui aura toutes possibilités d'examiner la problématique de la protection des droits de l'enfant.