Intervention de Michel Mercier

Enfin, concernant l'entrée en vigueur du Défenseur des droits, je crois qu'il convient de ne pas retarder le bénéfice pour nos concitoyens des progrès importants en matière de défense des droits et libertés que permet cette nouvelle autorité.

Aussi le Gouvernement propose-t-il, au travers de deux amendements, d'intégrer le plus rapidement possible les différentes autorités dont les attributions sont reprises par le Défenseur des droits. Cette intégration aura lieu en deux étapes : le lendemain de la promulgation de la loi pour le Médiateur de la République ; le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation pour les autres autorités.

Voilà simplement, mesdames et messieurs, les quelques observations que je tenais à faire au moment où s'engage la deuxième lecture de ces deux textes.

Je souhaite que nous puissions en terminer l'étude le plus rapidement possible, pour que nos concitoyens aient enfin à leur disposition cette nouvelle autorité constitutionnelle.