Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 février 2011 à 22h00
Hommage de l'assemblée — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi organique et ordinaire, modifiés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 3143, 3153, 3144, 3154).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
