Intervention de Thierry Benoit

Nous considérons que ce texte conforte la loi de 2005 sur plusieurs points.

Il conforte notamment les modalités de versement de l'allocation d'adulte handicapé et de la prestation de compensation du handicap. En outre, il fixe et précise les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, et atténuera les lourdeurs administrative. Je note, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que vous avez apporté des garanties quant aux moyens financiers pour résoudre les retards de paiement frappent les MDPH, et c'est très important. La loi stabilisera les personnels dans leur statut, les conditions de mise à disposition des agents étant précisées. De plus, la loi favorisera l'insertion et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap.

En 2004, je le rappelle, 134 000 enfants étaient accueillis par l'éducation nationale ; ils sont aujourd'hui 200 000. Je veux aussi rappeler que 57 000 enfants font l'objet d'accompagnements individuels.

Reste la question de l'accessibilité, qui a suscité et suscite de vrais débats. Nous considérons que l'article 14 bis fait preuve de mesure car il s'agit de mesures de substitution et non de dérogations. Contrairement à ce qui vient d'être dit, il n'ouvre pas de brèche dans laquelle tout le monde pourrait s'engouffrer. Nous, centristes, sommes très sensibles aux trois garde-fous prévus dans la loi : l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, l'accord du préfet.

Tous ces éléments nous conduisent à soutenir et à voter cette loi.