Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, les associations oeuvrant en faveur des handicapés avaient fondé beaucoup d'espoirs dans cette proposition de loi. Si elle apporte des améliorations, on peut toutefois conclure aujourd'hui qu'elle ne tient pas ses promesses.

En effet, le texte a été amputé en cours de route de son article 13, qui prévoyait enfin la concrétisation d'un des principaux objectifs de la loi du 11 février 2005, à savoir un dispositif de compensation intégrale du handicap. Pire, cette proposition de loi, présentée par la majorité UMP et soutenue par le Gouvernement, a été le prétexte pour intégrer, à l'article 14 bis, un très large assouplissement des exigences d'accessibilité pour les nouvelles constructions, ce qui consiste à revenir sur la possibilité donnée à tous les citoyens qui en ont besoin – les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées – de bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens. Nous venons d'en débattre longuement.