Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 quater, amendement 75
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit de tenir compte du résultat des discussions qui ont eu lieu, depuis l'examen du texte en commission, entre les éditeurs et les associations de défense des droits des personnes malvoyantes.
(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
